Qu’elles soient agricoles, économiques, financières, sociales etc., les crises ont toutes un point commun : leur déclenchement peut être daté assez précisément. En l’occurrence, la crise qui secoue la planète depuis deux ans maintenant et qui n’aura épargné aucun secteur économique a comme élément déclencheur la faillite de la banque d’investissement américaine Lehman Brothers. C’était le 15 septembre 2008. Les sorties de crise sont par contre beaucoup plus difficiles à dater précisément et rares sont les acteurs politiques ou économiques à décréter une fin de crise, se parant de moult précautions comme par superstition. À l’automne 2010, de nombreux indicateurs laissent entrevoir une embellie de la situation économique et le secteur agricole témoigne luimême de signes avant-coureurs, dont les plus patents sont les cours revigorés des céréales. Mais une sortie de crise n’est jamais gagnée. “L’effet à retardement de la crise financière déclenchée en 2008 se poursuit au sein d’un département comme le nôtre et de nos concessions, souligne Daniel Volard, directeur de la Codima, concessionnaire John Deere à Pontivy (56). À la fin de l’année 2009, des entrepreneurs ont connu des difficultés pour se faire payer des chantiers d’été ou d’automne qu’ils avaient réalisés chez leurs clients. Cette donnée a modifié les projets d’investissement qui ont été ajournés dans le pire des cas ou détournés vers des achats de matériel d’occasion. Les matériels de récolte ont été particulièrement affectés par la crise”.

L’étau resserré…

Durant la crise, les volumes de prêts ont baissé proportionnellement au marché de l’agro-équipement. Mais les conditions financières sont toujours restées attractives pour les investisseurs

Aux surinvestissements qui ont pu prévaloir ici ou là lors des campagnes fastes de 2007 et 2008 a succédé un ralentissement des commandes, au demeurant fort logique, suivi d’un arrêt brutal et durable, provoqué par le recul des prix, affectant les productions majeures que sont les céréales et le lait. Les établissements financiers, jugés responsables du déclenchement de la crise, puis des difficultés à la résorber en coupant le robinet au financement des investissements, se sont défendus d’avoir réfréné les investissements. “Les volumes de financements d’Agilor ont suivi les mêmes variations que le marché des agro-équipements, déclare Olivier Gaubert, responsable du financement du machinisme Agilor chez Crédit Agricole SA. Au cours des 24 derniers mois, le taux d’acceptation des dossiers de financement est resté identique à ce qu’il était les années précédentes, c’est-à-dire supérieur à 95 %. Les critères d’analyse des dossiers de financement sont restés exactement les mêmes”. Pas sûr que cette affirmation, implacable pour ne pas dire péremptoire, corresponde aux ressentis du terrain où si l’envie d’investir était, certes, naturellement réfrénée par une conjoncture hostile, les cas de rejets de financement ont pu être perçus, objectivement ou subjectivement, c’est là toute la question, plus courants qu’à l’accoutumée. Les incidents bancaires de type rejet de chèques ou de prélèvements laissent immanquablement des traces dans les micro-ordinateurs et les profils des clients. Mais la concurrence entre établissements bancaires a pu ici ou là contrebalancer certains effets pervers de la crise. “La période difficile que l’on vient de connaître a eu pour effet de voir apparaître de nouveaux établissements financiers dans notre secteur, poursuit Daniel Volard. Misant sur un resserrement des octrois de financements des acteurs traditionnels, ils en ont profité pour faire leur marché, par le biais de lignes de trésoreries pour les mises en cultures par exemple. Des offres de financement de matériels ont également été proposées, ce qui a permis de sauver quelques dossiers au sein de notre concession”.

… les taux aussi

Point positif à noter, les entreprises qui ont investi durant la période l’ont fait à des conditions au moins aussi intéressantes que celles qui avaient précédé le déclenchement de la crise. “Le financement du matériel agricole bénéficie aujourd’hui de conditions de crédit plutôt attractives, du fait de la concurrence entre établissements et des offres proposées parfois par les constructeurs, souligne Olivier Gaubert. En dépit d’une conjoncture économique difficile et d’une augmentation des montants des investissements, liée au gabarit des machines et aux nouvelles technologies embarquées, les durées d’amortissement restent stables, ce qui constitue un gage de rentabilité”. Hormis quelques offres particulières sur des durées d’emprunt plus longues que les durées classiques, les schémas d’amortissement en vigueur jusqu’à présent ne changent donc pas. Cela signifie que le taux d’utilisation des machines reste satisfaisant et/ou que le prix des prestations suit peu ou prou l’inflation du prix des équipements. En ce qui concerne les formules de financements, la période écoulée n’a pas fait bouger les lignes. Le crédit amortissable classique reste la formule plébiscitée par la très grande majorité des investisseurs. Le crédit-bail ou encore la location financière restent des alternatives encore peu sollicitées, mais méritent assurément d’être regardées, pour leur compétitivité et certaines de leurs spécificités. “En novembre 2009, nous avons intégré dans le standard de nos offres Agilor des formules de crédit-bail et de location financière afin de proposer à nos clients toute la panoplie de solutions de financement, directement auprès de leur concessionnaire. Nos offres de crédit-bail répondent aux spécificités des marchés agricoles, marqués par la saisonnalité des travaux et des rentrées d’argent. L’entrepreneur a la possibilité de jouer sur la périodicité et sur le montant des loyers au cours d’une même année, et d’une année sur l’autre. Cette souplesse permet également au client, s’il le souhaite, de moduler ses loyers au gré des amortissements des financements précédents. Le crédit-bail permet avant tout de diversifier ses modes de financements. Les avantages induits par le créditbail, comme le financement de la TVA ou encore l’absence d’inscription des engagements au bilan, sont secondaires. Outre certaines particularités tenant à la taxation des plusvalues ou à l’impact sur la taxe professionnelle, le crédit-bail offre une certaine souplesse dont il peut être judicieux de profiter pour des entrepreneurs, face à une conjoncture et des clients changeants”.

En dépit des évolutions des gabarits, des technologies embarquées et au final des prix, les durées d’amortissement restent contenues dans les standards connus.

Extension de garantie

Parmi les propositions qui peuvent être faites par les concessionnaires en marge de la signature d’un bon d’achat, figurent les extensions de garanties qui ne sont pas non comprises dans la garantie légale par exemple, ou bien des garanties que l’on va proroger de 3, 4 ou 5 ans au-delà de la garantie légale. Il faut aussi compter avec les contrats de maintenance, comprenant un calendrier de visites chez le concessionnaire et une liste d’interventions avec toutes les spécifications requises en ce qui concerne leur prise en charge (main-d’oeuvre, pièces, lubrifiants…). Le contrat peut inclure des formules de remplacement du matériel en cas d’immobilisation de ce dernier. “Les extensions de garanties rencontrent de plus en plus de succès, indique Daniel Volard. C’est un surcoût à gérer au moment de l’investissement, mais qui procure une réelle sécurisation et sérénité pendant une longue période d’utilisation du matériel. Il en va différemment des contrats d’entretien qui ne sont pas encore rentrés dans les moeurs. Il est vrai que les entrepreneurs ont souvent de la main-d’oeuvre qualifiée et des périodes de moindre activité qui se prêtent à l’entretien du matériel. Cependant, je n’exclue pas un développement de ces contrats de maintenance dans les années à venir”.

Raphaël Lecocq

Pour financer l'achat d'un véhicule immatriculé, la banque va prendre un gage. L’emprunteur affecte le bien considéré en garantie du paiement, sans s’en séparer.

Les entrepreneurs de travaux ou les agriculteurs sont de gros capital riskers qui investissent chaque année des sommes colossales dans leur matériel. Avant de prêter, les banques demandent des garanties qui correspondent aux sommes empruntées ou à l'historique bancaire du demandeur. Quelles sont ces garanties ? Comment limiter le risque de garantie et comment protéger son patrimoine personnel ?

Un agriculteur, quel qu'il soit, doit souvent solliciter sa banque pour un crédit pour financer l'achat d'un outil, d’un tracteur, d’un engin de récolte, des aménagements de bâtiment. Dans certains cas, ces prêts peuvent servir à financer une trésorerie en souffrance. Dans tous les cas, la banque ou l'organisme financeur va chercher à obtenir des garanties : « En matière de garantie, il n'y a pas de critères absolus, ce qui prime c'est l'état du bilan, les fonds propres, la capacité à rembourser les encours de crédits et le prévisionnel », assure Jean-Claude Boyet du Crédit mutuel de Bretagne. « À savoir si une entreprise saine demande un crédit de 25 000 euros, la garantie n'est pas systématiquement demandée. À l'inverse, pour la même somme, pour une entreprise en difficulté, une banque peut demander la caution du dirigeant en plus du nantissement sur le matériel », poursuit-il.

L'hypothèque, classique mais coûteux

Premier type de garantie, l’hypothèque assez rare dans les entreprises de travaux, puisqu'elle ne se destine qu'à un bien immobilier : bâtiment, bureau, atelier. Pour les agriculteurs, elle est plus courante. En cas de défaillance du client, l’hypothèque permet à la banque d’imposer la vente du bien et de se payer sur le prix. Pour l’emprunteur, cette garantie présente l’inconvénient d’entraîner des frais élevés : droits d’enregistrement et frais de notaire, sans oublier que lorsque la dette est acquittée, il faut payer les frais d’enregistrement de main levée. Les frais atteignent rapidement les 2 à 3 000 euros. Outre l’hypothèque, la banque peut exiger un cautionnement selon l'état du bilan de l'entreprise.

Le cautionnement : un partage des risques

Sur des demandes de prêts, la banque peut demander la caution du dirigeant même si l'entreprise de travaux a une structure juridique de type sociétale. La caution n'entraîne pas de frais financiers. Le cautionnement est l’engagement de payer la dette d’autrui pour le cas où ce dernier ne ferait pas face à ses engagements. Pour ce faire, la caution expose son patrimoine sur lequel la banque peut se faire payer. Le cautionnement peut revêtir diverses formes. Il peut s’agir d’une caution hypothécaire, il s'agit en fait de l'engagement de tierce personne (la caution) conférant à la banque une hypothèque sur un bien immobilier lui appartenant en garantie de l’engagement souscrit par le débiteur principal. L’acte de caution hypothécaire est soumis aux mêmes obligations que l’acte d’hypothèque (authenticité…) et l’acte de cautionnement (la signature de la caution et la mention manuscrite de la somme garantie, en chiffres et en lettres, l’obligation d’information de la caution…). L’avantage ici est que la caution limite son engagement à un ou des biens immobiliers déterminés de son patrimoine. On peut recourir à la caution personnelle qui est un contrat par lequel la caution (la tierce personne) prend l’engagement personnel à rembourser la banque si l’emprunteur ne peut plus le faire. En droit des affaires, le cautionnement est commercial et donc solidaire. Ainsi, en optant pour la caution personnelle, la banque pourra se faire rembourser en s’adressant, selon son choix, à l’emprunteur (entreprise par exemple) ou à la caution, sans être obligée de poursuivre préalablement l’emprunteur, et sans être obligée de fractionner les poursuites entre les différentes cautions éventuelles. Le cautionnement se transmet par succession. Ainsi, les héritiers d’une personne (dirigeant d’entreprise) portée caution des dettes de l’entreprise devront assumer cet engagement lors du décès de cette dernière. Ce cautionnement n’est assujetti à aucune forme particulière. « Pour une banque, c'est une garantie financière, mais c'est aussi un moyen de montrer que l'on croit à son projet. Un client qui refuse de se porter caution est toujours suspect. Dans ce cas, un banquier s'interroge sur les motivations de son client ? Ne croit-il pas à son projet ? La caution est un partage des risques entre la banque et le client. La banque assume une part et le client aussi. Je conseille d'être acteur de son prêt : à savoir que demander un prêt et déclarer d'entrée de jeu que l'on est prêt à apporter sa caution rassure immédiatement. Il faut se rassurer dans le sens que dans 99,9 % des cas les cautions ne sont pas mis en jeux », note Jean-Claude Boyet. Le client peut aussi passer par les sociétés de cautionnement qui s’engagent à se substituer au débiteur en cas de défaillance. Le client verse une contribution proportionnelle au montant de son prêt, composée d’une contribution à un fonds mutuel de garantie (qui pourra parfois lui être en partie reversée à la fin de son crédit) et d’une commission définitivement acquise par l’organisme de caution. En cas de non-remboursement du prêt, c’est l’organisme de cautionnement qui paiera et non la caution même, comme dans le cas d’une caution personnelle. La caution auprès d’une société de cautionnement (cautionnement mutuel) qui permet de limiter son engagement est vivement conseillée. Ce travail est notamment celui d'Oseo ou de la Siagi. Avec la tempête dans les Landes, les entreprises de travaux agricoles ont obtenu le coup de main d'Oseo. « La Siagi peut être sollicitée pour les opérations d'investissements comme l'acquisition de matériels, de véhicules, l'immobilier à usage professionnel. Elle peut aussi répondre à des besoins de garantie concernant le financement du besoin en fonds de roulement, restructuration de dettes » souligne le responsable de la Siagi lors des Universités forestières EDT organisées à Bordeaux le 16 octobre dernier. « Les banquiers peuvent être frileux dès lors que l'investissement est le double ou le triple du chiffre d'affaires », ajoute-t-il. « Notre intervention sur des dossiers de 400 à 500 000 euros permet de limiter les garanties personnelles ou d'aider les entreprises de travaux à obtenir des prêts en période de crise », poursuit-il. Pour la Siagi, le coût de son intervention est de l'ordre de 0,2 à 0,8 point de TEG sur le crédit. « Mais attention, avec la garantie Siagi, un entrepreneur obtient des taux inférieurs ». Pour Oseo, le coût est de l'ordre de 0,5 point de TEG. Concrètement, pas toujours évident d'obtenir l'intervention de ces organismes. Pourquoi ? « Les entreprises de travaux sont souvent décotées du côté de la banque de France du fait de leur endettement. Bref, ces organismes ont du coup parfois du mal à apporter leur garantie », constate pour sa part Jean-Claude Boyet

Nantissement et gage : des garanties sur le corporel

Le nantissement et le gage portent sur des biens mobiliers corporels, le nantissement sur des matériels non immatriculés et le gage sur les véhicules soumis à l'obligation d'immatriculation. L’emprunteur affecte le bien considéré en garantie du paiement, sans s’en séparer. L'acte de prêt, en général, n'a pas besoin d'être régularisé devant un notaire. S'il contient les indications relatives à la destination du prêt, on dit alors que le prêt est affecté. Le nantissement s'enregistre auprès du tribunal de commerce et le gage auprès de la préfecture puisque c'est elle qui délivre les cartes grises.

ELD

Depuis la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, l’entrepreneur peut protéger son domicile de ses créanciers professionnels, en le rendant insaisissable, par une simple déclaration notariée.

Depuis la loi du 1^er août 2003 pour l’initiative économique – dite loi Dutreil–, l’entrepreneur pouvait protéger son domicile de ses créanciers professionnels, en le rendant insaisissable, par une simple déclaration notariée. La loi pour la modernisation de l’économie (LME) d'août 2008 a élargi le champs de protection à tous les biens immobiliers non professionnels. L’insaisissabilité bénéficie aux personnes physiques immatriculées à un registre de publicité légale à caractère professionnel (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre de la batellerie artisanale) et à celles exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante (commerçants, artisans, agents commerciaux, agriculteurs, professionnels libéraux). Elle porte sur la résidence principale ainsi que sur tout bien immobilier, bâti ou non, qui n’est pas affecté à un usage professionnel : résidence secondaire, terrains à bâtir … Lorsque l’immeuble est à usage mixte professionnel et d’habitation, seule la partie affectée à l’habitation fait l’objet de la déclaration, sous réserve qu’elle soit désignée dans un état descriptif de division. L’immeuble devient insaisissable uniquement à l’égard des créanciers professionnels de l’entrepreneur et pour les dettes nées après la publication de la déclaration. Seules les dettes de l’entreprise sont concernées et non les dettes personnelles. Cette insaisissabilité prend fin lors du décès de l’entrepreneur, en cas de renonciation ou encore, si lors du partage après divorce, le logement n’est pas attribué à l’entrepreneur. La procédure est simple et peu coûteuse. La déclaration d’insaisissabilité est établie par un notaire, publiée au bureau des hypothèques et mentionnée dans un registre de publicité légale à caractère professionnel ou dans un journal d’annonces légales pour les personnes non tenues de s’immatriculer (comme les agriculteurs). L’insaisissabilité du bien n’empêche pas de le vendre. Dans ce cas, le montant de la vente est également insaisissable s’il est utilisé dans un délai d’un an pour acheter un nouveau bien immobilier à usage non professionnel. Lors de l’achat, grâce à une simple déclaration de remploi des fonds et d’insaisissabilité dans l’acte d’acquisition, ce nouveau bien restera insaisissable, à hauteur de la somme provenant de la vente du précédent.

ELD