La circulaire du 22 juillet 2010 lance le Certiphyto expérimental « usage agricole prestataire de service-opérateur ».L’article 36 de la loi Grenelle II prévoit qu’un certificat attestant de connaissances soit bientôt obligatoire pour tous les applicateurs de pesticides, y compris les agriculteurs pour eux-mêmes ainsi que les vendeurs et les conseillers.

Les entrepreneurs de travaux ne passent pas à côté de la réforme : loin de là même si, manifestement, la préoccupation est ailleurs, les centaines de milliers d’exploitants doivent avoir d’ici 2014 un certificat en poche. C’est la raison pour laquelle le ministère de l’Agriculture a réuni tous les centres de formation pour préparer l’expérimentation des « Certiphytos » qui a fait l’objet d’un décret cadre paru le 24 décembre 2009 (avant le vote de la loi Grenelle II).

Lancés à corps perdu, les centres de formation habilités par le ministère ont proposé des formations au public de l’expérimentation : uniquement les non-salariés pour les exploitants, des entrepreneurs. S’ensuivit une grande confusion sur le terrain, dénoncée par EDT. Aujourd’hui plusieurs centaines de stagiaires ont suivi des formations aux contenus et aux durées variées et se posent la question de la délivrance du bon Certiphyto à la bonne personne. Cette situation vient de l’absence de sortie à temps de la circulaire « applicateurs pour compte d’autrui ». Le 22 juillet, la circulaire fixant les modalités d’expérimentation du Certiphyto expérimental « usage agricole prestataire de service-opérateur » est enfin parue.

Pour les entrepreneurs, deux certificats Certiphytos expérimentaux distincts sont prévus : le Certiphyto usage agricole – prestataire de service décideur – et le Certiphyto usage agricole – prestataire de service opérateur.

Qui fait quoi dans l’entreprise ?

Le certificat phyto est attaché à la personne et non à l’entreprise. La réglementation distingue deux catégories de personnes : l’opérateur et le décideur. L’opérateur est la personne qui applique sur le chantier, le décideur est la personne qui décide d’appliquer. Quand la personne décide et applique seule, elle doit disposer d’un certificat phyto décideur ; quand la personne ne fait qu’appliquer, elle doit disposer d’un certificat phyto opérateur. Aussi peut-on considérer que la plupart des salariés des entreprises de travaux entrent dans la catégorie « opérateurs ». Le conducteur d’engin met en œuvre le produit qui lui est confié. Dans une entreprise organisée avec un chef d’entreprise, un responsable d’activité ou de chantier et des conducteurs d’engins, les conducteurs d’engins sont des opérateurs, les responsables d’activité ou de chantier, des décideurs. Le chef d’entreprise est libre de décider de son organisation interne. Mais toute personne qui applique des phytos doit avoir le certificat correspondant à sa définition de poste. Il est donc essentiel que chaque entrepreneur fasse l’analyse de son organisation actuelle et à venir en matière de phytos pour savoir quel certificat phyto faire passer.

L’expérimentation prestataire opérateur

Les professionnels estiment que les entrepreneurs peuvent inscrire dans l’expérimentation actuelle leur seul personnel permanent. Entre janvier 2010 et l’été, le Certiphyto « usage agricole-exploitant décideur » adressé aux agriculteurs a été expérimenté. Les stagiaires ont pu tester le questionnaire qui leur a été dédié, le pourcentage des « reçus » étant très disparate d’un centre à l’autre, ou pour ceux qui le désiraient deux jours de formation étaient prévus pour la délivrance de ce certificat. En septembre 2010 et jusqu’en décembre 2010, le Certiphyto « usage agricole-prestataire de service opérateur » sera également expérimenté. Ce certificat est adressé aux opérateurs, applicateurs dans les entreprises de travaux qui n’ont jamais passé le certificat Dapa ou suivi de formation dans le passé. Les opérateurs qui le souhaitent pourront s’inscrire dans les centres habilités par le ministère de l’Agriculture et les centres agréés par le Fafsea, obtenir un Certiphyto expérimental. Une seule voie d’accès à ce Certiphyto expérimental « prestataire de service opérateur » est proposée par les centres de formation lors de ces quatre mois d’expérimentation. Sur une durée de deux jours leur sera proposé un test de positionnement (questions sur ordinateur spécifique aux entrepreneurs), puis une formation à la sécurité et à la santé. Suite à l’étude des résultats du test, le centre de proposition orientera un groupe de stagiaires et accentuera son complément de formation sur les points faibles repérés au préalable.

Le contenu de la formation expérimentale

Trois modules sont développés lors de la formation. Les aspects sécurité et santé restent des éléments majeurs. Un opérateur en prestation de service doit savoir identifier les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, mettre en place des mesures de prévention et réagir en cas d’intoxication. Il doit raisonner l’utilisation de ces produits et notamment évaluer la nécessité d’intervenir, organiser la mise en œuvre des produits et son chantier (transport, gestion des EPI, gestion des déchets sur le chantier, traçabilité, etc.) et les appliquer en minimisant les impacts et les risques de son activité (préparation de la bouillie en sécurité, application en zone sensible, etc.).

Le Certiphyto expérimental ainsi délivré aux stagiaires ne permettra pas à son détenteur d’obtenir ou de renouveler l’agrément Dapa pour l’entreprise pour laquelle il travaille. Ce certificat personnel vise le public des nouveaux entrants, de ceux qui n’ont pas le Dapa. L’agrément Dapa sous sa forme actuelle est toujours de rigueur : un salarié sur dix doit avoir son certificat Dapa pour que l’entreprise se fasse délivrer son agrément.

L’analyse de ces quatre mois d’expérimentation permettra d’établir le futur certificat individuel.

Quant au certificat Certiphyto usage agricole pour les prestataires de service décideurs, l’expérimentation n’est à ce jour pas envisagée. Les organisations professionnelles ont proposé à l’administration dans un premier temps d’évaluer le certificat Dapa actuel qui a 15 ans et de tirer par la suite les enseignements pour construire un certificat individuel adapté aux prestataires décideurs dans leurs entreprises.

Encadré

Réforme de l’agrément : ça coince

Le certificat Certiphyto est un certificat lié à une « formation », qui pourra s’obtenir par équivalence de diplôme, des tests QCM (comme le code de la route) ou une formation.

En parallèle de l’expérimentation du Certiphyto, la direction générale de l’alimentation a initié au printemps 2010 la réforme de l’agrément d’entreprise prestataire de service.

Aujourd’hui, une entreprise de prestation est agréée si au moins une personne sur dix de son personnel possède un certificat Dapa et que cette entreprise possède une responsabilité civile professionnelle.

Demain, l’entreprise se verra délivrer un agrément si elle est certifiée par un organisme extérieur et agréé par l’État et que cette entreprise est également assurée. L’organisme extérieur viendra dans l’entreprise et vérifiera notamment que les personnes dont la fonction l’impose ont le certificat Certiphyto adéquat et à jour.

Les organisations professionnelles ont été sollicitées par le ministère pour rédiger le cahier des charges que devront respecter ces entreprises pour être certifiées, condition nécessaire à l’obtention de l’agrément.

Les organisations professionnelles refusent une certification réglementaire des entreprises et proposent une expérimentation de la certification « bonnes pratiques d’application U 43 500 ».